Qu’est-ce qu’une expertise immobilière ?
Une expertise immobilière consiste à déterminer précisément la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier en tenant compte de facteurs juridiques, techniques et économiques. L’expertise immobilière est conduite par un expert immobilier agréé indépendant mandaté par un particulier, un professionnel ou une institution, dans le cadre d’une mission amiable ou contentieuse. L’expertise immobilière garantit une étude approfondie du bâti et la valeur vénale du bien. Elle précise les techniques utilisées, les méthodes de calcul et critères de choix qui ont conduit à la valeur retenue.
Quand faut-il réaliser une expertise immobilière ?
Dès qu’il s’avère nécessaire de connaître précisément la valeur d’un bien et en toute indépendance. Mandater un expert agrée et indépendant pour une expertise immobilière permet au client, dans le cadre d’un achat ou d’une vente, d’avoir la certitude de vendre ou d’acquérir un bien immobilier à son juste prix et de minimiser le risque de vices cachés. L’expertise immobilière détermine la valeur vénale objective et incontestable des biens immobiliers. Elle permet d’arbitrer dans le cas de divorce ou séparation, évite les conflits dans le cas d’héritage ou succession et sécurise la déclaration fiscale. L’expertise immobilière est le seul document opposable en cas de litige.
Expertise immobilière, procédure
L’expertise immobilière se déroule selon un processus clair et simple, identique pour chaque mission d’expertise. Un premier rendez-vous avec le requérant permet à l’expert (page expert), après identification de la problématique, de définir le cadre de sa mission.
Prise de rendez-vous avec notre expert immobilier
Etablissement de la liste des pièces à produire concernant le bâtiment à évaluer pour constitution du dossier d’expertise.
Pièces administratives : Titre de propriété, permis de construire, actes juridiques…
Documents techniques : Plans, travaux réalisés, photos, diagnostics immobiliers….
Fixation de la date de réalisation de l’expertise immobilière. Etablissement de l’ordre de mission détaillé approuvé par le requérant sur lequel figure le montant des frais et honoraires de l’expert évaluateur immobilier.
Rédaction et Dépôt du rapport d’expertise
Rédaction d’un rapport d’expertise en termes clairs, précis et documenté, dans le respect des règles de la déontologie telles que précisées par la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière et les Normes Européennes approuvées par TEGOVA, comprenant nos conclusions et annexes de travail. Envoi au Client, en un exemplaire original, daté, signé de l’expert évaluateur immobilier. Une version numérisée du rapport d’expertise est adressée au client qui le souhaite (au format pdf).
Visite du bien immobilier à expertiser
Prise de mesures par l’expert évaluateur responsable de l’expertise immobilière. Evaluation technique rapide du bâtiment immobilier. Etablissement de la liste des pièces complémentaires à fournir.
Expertise immobilière du bien
Visite approfondie des lieux, étude du bâti. Prise de photos. Réception de l’ensemble des pièces du dossier.
Etude du dossier
Pointage et vérifications nécessaires de l’ensemble des renseignements, éléments et données fournis par le client figurant dans le dossier d’expertise immobilière (actes de propriété, documents d’urbanisme, cadastre…). Examen des documents d’information, diagnostics techniques obligatoires. Etude de marché ciblée, constitution du référentiel des termes de comparaison. Balance des points positifs et points négatifs pour estimation précise de la valeur vénale du bien immobilier.
